LA DECENTRALISATION
Question-guide : qu'est-ce que les collectivités territoriales ?
Objectif : comprendre le fonctionnement, dont les compétences, des collectivités territoriales suite à la décentralisation de 1983.
Démarche
- Lecture de cartes de France à différentes échelles, des compositions des conseils élus et des graphiques de dépenses pour compléter une fiche de synthèse
- Point sur la réforme administrative en cours (remplacement des différents conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux en 2014, développement des intercommunalités)
L'essentiel
La France est divisée en collectivités territoriales qui sont des divisions administratives comme la commune, le département et la région. Depuis la loi de décentralisation de 1983, l'Etat leur a déléguées des compétences en matière de développement économique, social, culturel, de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire. Elles sont financées par des subventions de l'Etat et une part des impôts locaux (taxes foncières notamment) redistribuée à chacune.
Chaque collectivité territoriale est administrée par un conseil, élu au suffrage universel direct au scrutin de liste ou uninominal, dont le nombre de membres est proportionnel à sa population. Chacune a des compétences particulières liées à sa taille et à son budget (voir fiche de synthèse). Les députés eux sont élus dans une cirsconscription qu'ils représentent à l'Assemblée nationale.
Cependant, une loi prévoit le changement de nom des conseillers généraux en conseillers départementaux. Par ailleurs, les intercommunalités comme le Grand Narbonne, prennent une place de plus importante afin de mettre en commun l'argent pour financer des projets plus coûteux.
L'Etat continuera à contrôler ces collectivités par l'intermédiaire des préfets et des cours des comptes.