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A la découverte de l'histoire, la géo et l'éducation civique en collège
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22 juin 2022

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE

Question-guide : quelles sont les principales institutions de la Ve République et leur rôle ? Comment la France est-elle administrée ?

Objectif : comprendre comment fonctionnent nos institutions, qui a quel pouvoir notamment et comment est votée une loi.

Démarche

Ressources

L'essentiel

La Constitution du 4 octobre 1958 définit la répartition des pouvoirs au sein de la République. Comme dans toute démocratie, pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire - étudiés en 4e - sont séparés (voir le schéma).

Le pouvoir exécutif est aux mains du président et de son gouvernement. Le président de la République est élu au suffrage universel direct (depuis 1965) pour 5 ans (depuis 2000). Il nomme le Premier ministre parmi les membres du parti politique qui gagne les élections législatives. Si ce dernier est d'un parti opposé au sien, on parle alors de cohabitation. Le président est à la fois chef de l'Etat, des armées. Il peut dissoudre l'assemblée nationale, organiser un référendum, accorder sa grâce. Le Premier ministre est chargé d'exécuter la politique dicté par le président par le biais des ministres.

Le pouvoir législatif est aux mains du Parlement, c'est-à-dire des députés et des sénateurs. Les 577 député(e)s sont élu(e)s au suffrage universel direct pour 5 ans, les 348 sénateurs(trices) au suffrage universel indirect pour 6 ans. Ils discutent et votent successivement les lois proposées par les ministres ou l'un d'eux : la loi fait la navette entre les deux "chambres" et doit voter à l'identique. Les députés peuvent voter une motion de censure qui renverse le gouvernement.

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